Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société HALFA AGNAOU FATIMA INFIRMIERE INDEPENDANTE, immatriculée au RCS de LAUSANNE sous le numéro CHE-386.293.381, dont le siège social est situé à LAUSANNE, et ses clients dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services de bien-être.
Article 2 – Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.
Article 3 – Produits et services
HALFA propose à la vente des produits de bien-être et des prestations de services telles que des massages et des drainages lymphatiques. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet [URL du site]. Le client est tenu de lire ces informations avant de passer commande.
Article 4 – Commande
4.1. **Produits**
La commande de produits se fait directement sur le site internet. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification. La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par le client4.2.
**Prestations de services**
Pour les prestations de services, le client peut réserver une séance via le site internet en sélectionnant le type de prestation et en choisissant une date et une heure parmi les disponibilités proposées. La réservation est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. Cela peut aussi se faire par appel avec un message WhatsApp de confirmation
Article 5 – Prix et paiement
Les prix des produits et des prestations sont indiqués en euros et chf, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. HALFA s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Annulation et remboursement des prestations
Le client peut annuler une prestation jusqu’à 24 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation sera due en totalité. En cas d’annulation dans les délais, le montant payé sera remboursé sous 14 jours.
#### Article 9 – Responsabilité
HALFA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En ce qui concerne les prestations de services, HALFA s’engage à les réaliser avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter de ces prestations, sauf en cas de faute avérée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées par HALFA lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de HALFA intervenant dans l’exécution des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [URsiteL du] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HALFA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
